Le 20 octobre 2023, nous avons écrit à Monsieur le Ministre des transports, avec une copie de cette lettre

• à Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique,
• à Madame la Préfète de l’Ain,
• à Madame la Directrice de l’Aviation Civile (DGAC) Centtre-Est dont dépend l’aérodrome,

Voir cette lettre.

Le 28 août 2023 nous avons lancé sur le site de « change.org » la pétition suivante :

Chers membres et soutiens de l’association « Le Poumon Vert »,

Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien moral et, si vous le pouvez, financier.      

En effet, à la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2023 qui a autorisé le Président à agir en justice pour défendre les intérêts de l’association, et après avoir pris conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit administratif, nous avons déposé un recours en annulation de deux décisions d’achats de terrains dans la zone de l’aérodrome votées par le Conseil d’Agglomération de Haut-Bugey le 8 juin 2023.

Pourquoi une telle décision ?

Nous avons, au cours des derniers mois, proposé à deux reprises à HBA et aux municipalités concernées d’examiner sérieusement le projet que nous portons. (Voir les grands axes de ce projet sur notre site http://lepoumonvert.com/).

Pour donner à tous le temps d’une réflexion commune sereine et approfondie, nous avons demandé de sursoir à la décision de fermeture de l’aérodrome prévue le 31 décembre 2023. Nous vous invitons à consulter ces courriers sur notre site (rubrique « Vie de l’association »).

Nous n’avons eu aucune réponse à ces propositions, nous le déplorons fortement.

C’est dans ce contexte qu’a été prise cette décision de recours devant le Tribunal Administratif. Elle ne remet pas en cause la volonté de dialogue et de concertation dont a fait preuve notre association depuis sa création.

Nous tenions à vous faire part de cette décision importante ; nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier et nous vous remercions encore de votre confiance et de votre soutien.

Bien amicalement à toutes et tous,

                                                           Le Président de l’association et son Comité Directeur

2021 Février         Une assemblée générale du « Collectif du Poumon Vert Oyonnax-Arbent » se prononce pour devenir une association « Le Poumon Vert »: vous découvrirez dans le menu « 4 Vie de l’association » la suite des actions menées…

2019 Décembre  Les élus de Haut Bugey Agglomération (HBA ayant remplacé l’entité CCHB) ont une fois de plus classé la quasi totalité de la zone en  » zone d’activité à long terme  » lorsqu’ils ont élaboré le PLUiH. Mais une surface de 2ha environ située à l’extrémité sud de la piste de l’aérodrome est passée en UXCp (Zone Commerciale Périphérique): elle serait aménageable à court terme, une fois le PLUiH voté, pour y construire une zone commerciale….

  De nouveau le Commissaire Enquêteur a pris en compte les arguments évoqués par les opposants à ces classements et a émis une recommandation :

« La commission d’enquête estime que la suppression de l’aérodrome présente, à n’en pas douter, un caractère irréversible qui privera le territoire d’un équipement stratégique, structurant. La démonstration du manque d’espaces concernant les activités économiques n’est pas convaincante. La commission d’enquête recommande de sursoir aux dispositions relatives au classement de la zone en 2AUx, et de mener une nouvelle réflexion dans le cadre de la révision du SCoT du  Haut-Bugey et de réétudier l’opportunité de maintenir ou pas le site de l’aérodrome »(Extrait des conclusions commission d’enquête PLUiH 2019, page 13)

2019 Octobre    Création du « Collectif du Poumon Vert Oyonnax-Arbent » ayant pour objet la sauvegarde de l’aérodrome et la valorisation de la zone verte environnante. Le 12 décembre 2019 des représentants de ce Collectif rencontraient le Président de HBA, accompagné de Madame la maire d’Arbent et du représentant de Monsieur le maire d’Oyonnax, et exposaient à ces élus l’essentiel de leurs arguments. A l’issue de cette réunion le Président de HBA acceptait que soit réexaminé l’avenir de cette zone dans le cadre du futur SCoT. Le PLUiH fut voté le 19 décembre, assorti de la proposition du Président de HBA.

2018  Septembre     Le conseil municipal d’Oyonnax  vote la dénonciation de la Convention d’exploitation de l’aérodrome: cette dénonciation implique l’arrêt des activités aéronautiques dès janvier 2024.

2016       Un « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT) est élaboré par la CCHB (ex-CCO élargie à d’autres communes): il reprend le classement 2AUx de la zone modifié en 2007. 

             Lors de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur se prononce clairement contre ce classement dans ses conclusions :

          « Considérant que l’aérodrome constitue un atout pour la CCHB et en tout cas un équipement devant figurer dans le diagnostic territorial, J’émets un avis FAVORABLE au projet d’enquête public tel  que présenté à l’enquête publique avec la RÉSERVE suivante : Faire figurer dans le rapport de présentation l’aérodrome comme un équipement existant du territoire ET ne pas retenir la zone  d’activité de 38 ha sur l’aérodrome comme une prescription « 

2007        Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) modifie le classement de la zone de l’aérodrome qui devient une zone 2Au, soit une Zone d’Activité à long terme, ce qui permet d’envisager la construction d’une zone industrielle ou commerciale à moyenne échéance.

2004       La Communauté de Commune d’Oyonnax (CCO) veut récupérer le terrain et projette de contribuer à résilier la convention signée avec l’aéroclub.

1961       Création de l’aérodrome d’Arbent-Oyonnax : une convention d’exploitation par l’aéroclub est signée avec la commune d’Oyonnax.